Artiste peintre et sculpteur

ALBERT DERRIENNIC

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DÉFISCALISER AVEC L’ACHAT D’ŒUVRES D’ART

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Article 238 bis AB Modifié par Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 – art. 70 JORF 31 décembre 2005 Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par […]

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